Préambule
Le site https://belin-education.com/, ci-après désigné le « Site », est édité par la société HUMENSIS, Société anonyme au capital de 642 978,30 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 791 917 230, ayant son siège social au 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris, représentée par M. Nicolas Bréon, en sa qualité de Président du Directoire (ci-après « HUMENSIS »), sous la marque « Belin Education ».
Les personnes visitant et utilisant le Site sont désignées ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du Site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).
1. Responsable du Traitement
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement du Site est HUMENSIS, société anonyme au capital de 642 978,30€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, dont le siège social est sis 170 bis Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.
2. Données à caractère personnel collectées
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies au Responsable de traitement ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
Ces données à caractère personnel peuvent notamment être collectées sur le Site lorsque :
- vous créez votre compte client,
- vous effectuez une commande sur le Site,
- vous vous inscrivez à notre newsletter,
- vous participez à un jeu concours, à une enquête ou répondez à un sondage,
- vous vous inscrivez à un webinaire,
- vous contactez notre Service Client,
- vous naviguez sur le Site.
Les données à caractère personnel sont signalées par une astérisque sur le Site lorsqu’elles sont requises pour bénéficier de l’intégralité des services disponibles sur le Site ou des produits et/ou services commandés par l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter, directement ou indirectement sont :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, mot de passe, statut (étudiant/élève ou enseignant/professeur), profession ou domaine professionnel, discipline, niveau enseigné, société ou établissement scolaire, académie;
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email académique, code postal, ville, établissement scolaire, message ou demande envoyée au service client ;
- Données liées aux commandes effectuées : historique des commandes, produits commandés, montants réglés, données bancaires
- Données de connexion et de navigation : données collectées dans les cookies (pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article 9 « Cookies ») date de connexion au Site, localisation non précise.
3. Finalités du traitement
HUMENSIS traite vos données à caractère personnel pour diverses finalités participant notamment à la fourniture des services disponibles sur le Site, leur bonne exécution et leur amélioration, à savoir les finalités suivantes :
- Mise à disposition du Site, de ses contenus et services aux Utilisateurs;
- Gestion des comptes clients, des commandes et des paiements ;
- Gestion de la relation client ;
- Gestion de l’envoi des newsletters et de la prospection commerciale ;
- Réalisation de tirages au sort, jeux concours et opérations promotionnelles ;
- Gestion des éventuels litiges et réclamations ;
- Mesures d’audience et études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
- Sécurisation et prévention des fraudes sur le Site.
En fonction de chacune de ces finalités, HUMENSIS s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :
- Votre consentement : vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple ;
- Un contrat : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie et auquel vous avez consenti.
- L’intérêt légitime : HUMENSIS peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;
- La loi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle HUMENSIS est soumise.
4. Destinataires des données
HUMENSIS ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées à HUMENSIS et à ses sociétés affiliées.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels HUMENSIS fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires. Il peut notamment s’agir de la gestion de votre compte client, de vos commandes, des paiements, du service client ou encore de l’amélioration de nos prestations et services.
Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers HUMENSIS à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.
HUMENSIS peut également partager des données à caractère personnel si elle :
- en est tenue en vertu de la règlementation nationale ou internationale applicable ;
- doit se conformer à une demande ou requête agréée ; ou si
- une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de HUMENSIS ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :
- Pour la gestion de votre compte personnel ou client, les données à caractère personnel liées à votre compte seront conservées aussi longtemps que votre compte est actif et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière connexion au Site ou interaction avec le Site via votre compte client. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel et de votre compte personnel depuis votre espace personnel, rubrique « Mes données personnelles / supprimer mon compte ».
Pour l’envoi des newsletters proposées par HUMENSIS pour « Belin Education » sur le Site, l’adresse email est conservée tant que l’Utilisateur inscrit ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters ou depuis son espace personnel, rubrique « Mes préférences de communication ».
6. Sécurité et confidentialité des données
HUMENSIS prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
HUMENSIS met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.
7. Transfert de données hors Union Européenne
HUMENSIS ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.
8. Données bancaires
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations liées à votre carte bancaire et de vos transactions réalisées sur le Site, nous avons recours aux services d’un prestataire de paiement : Ingenico.
Les données bancaires recueillies dans le cadre d’une transaction sont stockées sur les serveurs de notre prestataire Ingenico et ne nous sont jamais transmises.
9. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.
Nos cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.
Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.
Nous utilisons différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.
- Cookies strictement nécessaires :
Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels notre Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils nous permettent notamment de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.
- Cookies fonctionnels :
Les cookies fonctionnels vous permettent d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsque vous utilisez le Site. Ils nous permettent également de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires.
- Cookies statistiques et de mesure d’audience :
Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également nous permettre de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos pages et services proposés sur le Site.
- Cookies publicitaires :
Certains de nos partenaires déposent des cookies publicitaires afin de vous proposer des publicités adaptés sur votre terminal selon vos interactions sur le Site. Des cookies publicitaires sont également présents dans les publicités affichées lors de votre navigation sur d’autres sites afin d’effectuer des mesures d’audience et de limiter l’affichage multiple de la même publicité.
- Cookies des réseaux sociaux :
Ces cookies sont déposés par les réseaux sociaux intégrés sur le Site et vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion contenant un contenu de notre Site. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter.
Le réseau social associé à un tel bouton est susceptible de vous identifier par ce biais, même si vous n’avez pas utilisé le bouton lors de votre navigation sur le Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’avoir toutes les informations relatives aux finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.
- Traceurs des newsletters :
Dans le cas où vous êtes inscrits à la newsletter du Site, notre partenaire d’emailing dépose des traceurs dans les newsletters envoyées nous permettant d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs à vos interactions avec la newsletter et son contenu.
Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d'adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêt. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/.
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/.[MC1]
Vos choix concernant les cookies :
Nous recueillons votre consentement pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.
Vous disposez néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites que vous visitez (dont le Site).
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix effectués lors de votre première visite cliquant
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Veuillez noter qu’en cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur votre navigateur, vous ne bénéficierez plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites que vous consulterez, et notamment des fonctionnalité parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.
Dans le cas où la visite de notre Site qui serait impactée par un tel refus, HUMENSIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez consulter les liens listés ci-dessous afin de vous informer sur le dépôt de cookies ou de gérer le dépôt de cookies publicitaires :
Pour la gestion de vos choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez retrouver comment gérer vos souhaits en matière de cookies via les liens présentés ci-dessous, en fonction du navigateur utilisé :
- Pour Microsoft Edge™
- Pour Safari™
- Pour Chrome™
- Pour Firefox™
- Pour Opera™
10. Vos droits
En application du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment à HUMENSIS :
- de lui donner accès aux données à caractère personnel le concernant, traitées par HUMENSIS, en écrivant à l’adresse email contact@humensis.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit HUMENSIS peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
- de rectifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes, en écrivant à l’adresse email contact@humensis.com. Nous précisons à toutes fins utiles que l’Utilisateur peut effectuer des modifications directement à partir de son espace personnel sur le Site ;
- de supprimer ses données à caractère personnel, en passant par la rubrique « Mes données personnelles, supprimer mon compte » dans l’espace personnel du site belin-education.com ou en écrivant à l’adresse email contact@humensis.com ;[SH1] [MC2]
- d’exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@humensis.com, c’est-à-dire de lui fournir un fichier lisible contenant les données à caractère personnel le concernant afin qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement. L’Utilisateur peut également demander à HUMENSIS d’effectuer le transfert au nouveau responsable de traitement pour son propre compte. Dans ce dernier cas, des preuves pourront être nécessaires afin de démontrer que le nouveau responsable de traitement est légitime et autorisé à recevoir les données à caractère personnel de l’Utilisateur ;
- de limiter le traitement le concernant, en écrivant à l’adresse électronique contact@humensis.com ;
- de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de HUMENSIS, en écrivant à l’adresse électronique contact@humensis.com.
En fonction du choix émis par l’Utilisateur lors de la création de son compte personnel, de la consultation de son compte personnel ou de la navigation sur le Site, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les newsletters de HUMENSIS. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces newsletters, il peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque newsletter ou modifier ses préférences de contact depuis son espace personnel « Mes informations personnelles, préférence de communication » ou en en faisant la demande à HUMENSIS par email à l’adresse contact@humensis.com.[SH3] [MC4]
En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
En outre, HUMENSIS vous informe que vous disposez de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription est gratuite et s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat en cours d’exécution et à l’exception du démarchage visant à la fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
11. Mise à jour de la charte
HUMENSIS pourra mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif et impactant, un avertissement particulier sera fourni aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par HUMENSIS.