Version mise à jour le 9 novembre 2023 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.belin-education.com.

1. DÉFINITIONS

Commande : Ordre d'achat passé par le Client et payé sur le Site Internet dans le respect des présentes CGV.

Client(s) : Toute personne procédant à un achat sur le Site Internet. Les Clients peuvent être des:

•  « Clients non certifiés » : c’est-à-dire des clients qui ne disposent pas d’un compte certifié « Enseignant/Professionnel de l’enseignement », à savoir notamment, les parents d‘élèves ou toute autre personne qui effectuent une commande sur le Site en dehors de leur activité professionnelle ;
•  « Clients certifiés » : c’est-à-dire des clients disposant d’un compte certifié « Enseignant/Professionnel de l’enseignement », à savoir notamment, les enseignants, les documentalistes et directeurs d’établissement, qui effectuent une commande sur le Site à des fins personnelles ou souhaitent commander des spécimens en lien avec leur spécialité ou leur niveau d’enseignement.

Produit : Tout bien présenté et disponible à la vente sur le Site Internet, et notamment des articles « matériels », tels que :

• des livres et spécimens ;
• tout autre produit physique.

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que des articles numériques peuvent également être présentes sur le Site mais ne sont pas disponibles à la vente sur le Site internet, tels que des livres, des abonnements et tout autre produit dématérialisé, dont :

- des produits numériques onéreux, présentés sur le Site Internet et disponibles à la vente sur le site Internet d’Edulib, disponible à l’adresse suivante https ://boutique.edulib.fr, et soumis aux Conditions Générales de Vente du site Internet Edulib) ;

- des produits numériques gratuits, téléchargeables ou accessibles gratuitement depuis le Site Internet, tels que des compléments pédagogiques (guide pédagogiques, kit pédagogiques, etc., l’application « Captain Kelly » éditée par le Vendeur et mis à disposition des enseignants et leur élèves par le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, ou tout autre complément édité et proposé par le Vendeur sur son Site Internet) et pouvant faire l’objet de restrictions d’accès selon le profil des Clients (Clients certifiés ou Clients non certifiés).

Service Client : service du Vendeur chargé de la relation Client, joignable :

• Par email à l'adresse suivante : suivre-ma-commande-vpc@humensis.com ;
• Par courrier postal à l'adresse suivante : HUMENSIS - Belin Education, Service Client, 170 bis, boulevard du Montparnasse, 75 680 Paris cedex 14
• Par téléphone au +33 (0)1 55 42 84 00 du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h30 à 12h00.

Site Internet : le site internet édité par le Vendeur accessible à l’adresse suivante : www.belin-education.com

Vendeur : la société HUMENSIS, Société anonyme  au capital de 642 978,30 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, dont le siège social est situé 170bis, boulevard du Montparnasse – CS 20012, 75 680 Paris Cedex 14.                                                                             

 

2. APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente par le Vendeur aux Clients des Produits et ce, de la commande à leur livraison ainsi que les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la conclusion d’un contrat de vente à distance.

Pour finaliser la Commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client doit accepter les présentes CGV. Le Client déclare à cet effet :

• avoir lu, pleinement compris et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de la Commande ;
• Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Si le Client n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’achat de Produits sur le Site.

Les CGV sont datées et peuvent être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la validation de la Commande.

 

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés sur le Site Internet qui est destiné uniquement à la vente au détail aux Clients. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d'un même Produit en quantité importante et ce, dès 10 (dix) Produits identiques.

Les Produits qui sont régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande par le Client, le Vendeur contactera celui-ci par mail dans les meilleurs délais pour l’informer de l’indisponibilité du ou des Produit(s) et de l’annulation partielle ou totale de sa Commande.

En cas d'annulation partielle de la Commande par le Vendeur, celle-ci sera expédiée au Client sans surcoût, et dans l’hypothèse où la Commande aurait été payée en intégralité, le montant des Produits (dont la commande a été annulée) sera remboursé au Client, sur le compte ayant servi au paiement, dans un délai inférieur à 30 jours.

En cas d'annulation totale de la Commande, le montant total de la Commande sera intégralement remboursé au Client sur le compte ayant servi au paiement.

 

4. PRIX

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA français) en vigueur au jour de la Commande.

Le prix des Produits s’entend hors frais de livraison (traitement, emballage et port).

Le montant des frais de livraison figure aux articles 7 et 8 ci-dessous et est précisé avant la validation de la Commande.

Le prix de la Commande ne pourra pas être modifié par le Vendeur une fois la Commande validée.

 

5. COMMANDE

Les Commandes de Produits sont directement conclues sur le Site Internet, à l’exception des Produits numériques onéreux, dont seul le descriptif est disponible sur le Site Internet et dont la vente se fait sur le site internet d’EDULIB (https ://boutique.edulib.fr), conformément aux conditions générales de vente du site EDULIB.

Pour effectuer une Commande, le Client doit au préalable s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première Commande, le Client doit créer un compte client « certifié » (enseignant/professionnel de l’enseignement) ou « non certifié » (parent/élève) selon son profil.

Toute Commande suppose la pleine et entière adhésion aux CGV.

Le Client devra ensuite suivre les étapes décrites ci-dessous pour effectuer une Commande, sous réserve des éventuelles restrictions mises en place par le Vendeur, qui est habilité à restreindre l’accès à certains Produits ou contenus aux Clients, selon leur profil :

1. Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) puis la quantité souhaitée ; un descriptif du Produit est fourni sur le Site Internet.
2. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le(s) Produit(s) sera(ont) placé(s) dans le panier du Client.
3. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le Client pourra cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct avant de cliquer sur « Valider mon panier » pour procéder à l’étape suivante.
4. Le Client vérifiera les adresses de facturation et de Livraison indiquées à l’écran et reprises des informations enregistrées lors de la création de son Compte client et, modifiera le cas échéant ses coordonnées.
5. Un récapitulatif de la Commande s’affiche simultanément avec le libellé du ou des Produit(s) commandé(s), les quantités commandées, le prix total de la Commande, les taxes applicables et les frais éventuels de livraison facturés.
6. Le Client déclarera avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant validation de sa Commande et avant de cliquer sur le bouton « Accéder au paiement ».
7. Le Client procèdera au paiement de sa Commande et en conséquence à sa validation.
8. Une confirmation de Commande sera envoyée au Client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la création du compte Client.

La validation de la Commande par le Client implique l’obligation de payer le prix indiqué et formalise le contrat de vente avec le Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences engendrées par ces erreurs sur la livraison ou les délais de livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

 

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
• par chèque bancaire ;
• par mandat ;

En cas de paiement par carte bancaire :

La Commande est prise en compte lors du parfait paiement qui est stipulé comptant, net et sans escompte. Le Vendeur encaisse le paiement dès la validation de la Commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à au compte Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande jusqu'à la résolution du problème.

Le paiement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site Internet, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card/Eurocard), via le système Ogone de la BNP qui utile le protocole SLL (Secure Socket Layer))

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparait dans son navigateur le symbole du cadenas.

Le Vendeur informe le Client que les données bancaires sont stockées sur les serveurs de son prestataire Ogone et ne lui sont à aucun moment transmises.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire servant au paiement de la Commande et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Conformément à l’article 1366 du Code civil, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Paiement par chèque ou mandat :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs. La Commande est prise en compte lors de l’encaissement effectif des sommes dues.

En cas de paiement par mandat, les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues par le Client. La Commande est prise en compte lors de l’encaissement effectif des sommes dues.

 

7. LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
   1. Zone de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (incluant la Corse), dans les DOM TOM, et à Monaco. La zone géographique fait varier le montant des frais de port et de gestion (en dehors des abonnements qui font l’objet d’une tarification particulière).

1. 2. ​Lieu et délais de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse postale de livraison indiquée par le Client au cours de la Commande.

Toutefois, lors de la première Commande de spécimens ou de Produits commandés au « forfait enseignant » proposé par le Vendeur et réalisée sur le Site par le Client certifié, les Produits seront obligatoirement livrés à l’adresse de l’établissement de référence qu’il a renseigné dans son profil en créant un compte client « enseignant/professionnel de l’enseignement » : cette adresse pourra être modifiée par le Client certifié lors des Commandes suivantes s’il souhaite que la livraison des Produits commandés par la suite soit effectuée à une autre adresse que celle de son établissement d’enseignement.

Le délai de livraison correspond au délai moyen de traitement et d’acheminement, à compter de la validation de la Commande (hors abonnements) : les Commandes sont traitées dans un délai de 7 (sept) jours à compter de leur validation et expédiées dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum.

1. 3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison non imputable au Client, le Vendeur en informera le Client et lui fera part d’un nouveau délai de livraison. Le Client pourra le cas échéant demander la résolution du contrat de vente dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

1. 4. Frais de livraison

Les frais de Livraison sont facturés en sus du prix du Produit et indiqués avant la validation de la Commande et dans le courriel de confirmation.

Pour envoi en France métropolitaine et Corse, les frais de port sont de 2,90 euros TTC.

1. 5. Réserves

Lors de la réception de la Commande, le Client doit notifier au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Le cas échéant, le Client contactera le Service Client en précisant le numéro de sa Commande, son numéro de Client.

Le Vendeur est responsable de toute détérioration, vol ou perte lors du transport des Produits commandés. Dans ce cas, il importe au Client d’émettre ses réserves auprès du transporteur, le cas échéant, et par l’envoi d’une lettre recommandée au Service Client avec accusé de réception sous 3 (trois) jours, après la réception de la Commande.

Le Vendeur est tenu de reprendre le(s) Produit(s) non conforme(s) à la Commande ou défectueux, conformément aux garanties légales dont bénéficient le Client, telles que rappelées en Annexe 2 des présentes CGV.

 

8. LIVRAISON DES PRODUITS

8.1 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits livrés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, frais et taxes compris.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert vers le Client des risques de perte ou de détérioration des Produit(s) dès réception par le Client des Produits commandés. A défaut de règlement intégral du prix de la Commande, le Vendeur est en droit d'exiger la restitution immédiate du(des) Produit(s) livré(s). Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

8.2 Droit de rétractation

8.2.1  Délai légal du droit de rétraction

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s) par la rétractation.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier Produit de la Commande.

8.2.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adressera, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation dument complété ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, et mentionnant le numéro de commande concernée par cette rétractation .

Il est rappelé que le formulaire type de rétractation est joint aux présentes CGV (Annexe 1).

Le formulaire de rétractation devra être envoyé :

• Par email à l'adresse suivante : suivre-ma-commande-vpc@humensis.com
• Par courrier postal à l'adresse suivante : HUMENSIS, Belin Education, Administration des ventes, 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s) par la demande de rétractation dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine et complets à l’adresse indiquée au 8.2.3 ci-dessous au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

8.2.3 Adresse de retour des Produits

L’adresse de retour des Produits est la suivante : HUMENSIS, Belin Education, Service client, 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris

8.2.4 Remboursement

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes payées, c’est à dire le prix d’achat du Produit et les frais de livraison et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération par le Vendeur du Produit retourné ou de la preuve par le Client de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Si le remboursement ne pouvait pas intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante du Vendeur (notamment carte bancaire hors service), le Client est invité à contacter le Service Clients.

 

9. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir vis-à-vis du Vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du Produit.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

À titre d’information du Client, un rappel des dispositions légales relatives aux garanties légales en vigueur figure en annexe 2 des présentes CGV.

 

10. SPECIMENS (RÉSERVÉS AUX CLIENTS CERTIFIÉS UNIQUEMENT)

Les Clients certifiés disposant d’un compte « enseignant/professionnel de l’enseignement) pourront commander des spécimens gratuits sur le Site, soit :

• un exemplaire spécimen du manuel déclaré en usage dans la classe, qui pourra être commandé par le Client certifié depuis son compte enseignant/professionnel de l’enseignement, sous réserve de fournir une preuve d’équipement et après validation de celle-ci par le Vendeur ;
• un exemplaire spécimen des nouveautés, parmi la sélection de Produits proposée par le Vendeur, qui pourra être commandé depuis la fiche produit de chaque Produit concerné.

Afin de recevoir les spécimens des manuels correspondants aux matière(s)/niveau(x) dans lesquel(le)s enseigne le Client certifié, ce dernier doit :

• s’identifier à son compte enseignant/professionnel de l’enseignement certifié sur le Site en prenant soin de vérifier que ses informations sont bien à jour (et notamment le nom et l’adresse de son établissement d’enseignement, la matière, la classe et le niveau enseignés) ;
• se rendre sur la page du manuel qu’il souhaite recevoir et appuyer sur le bouton « Spécimen », puis « Ajouter au panier » ;
• se rendre dans son panier pour finaliser sa demande de spécimen.

Chaque Client certifié ne peut commander qu’un exemplaire spécimen du manuel correspondant aux matière(s)/niveau(x) dans lesquels il enseigne.

L’adresse de livraison doit obligatoirement être celle de son établissement scolaire.

Afin de recevoir un spécimen des années antérieures à l’année en cours  pour des manuels correspondants aux matière(s)/niveau(x) dans lesquel(le)s enseigne le  Client certifié, ce dernier doit :

• s’identifier à son compte enseignant/professionnel de l’enseignement certifié sur le Site en prenant soin de vérifier que ses informations sont bien à jour (et notamment le nom et l’adresse de son établissement d’enseignement, la matière, la classe et le niveau enseignés) ;
• se rendre sur la page du manuel que qu’il souhaite recevoir et appuyer sur le bouton « j’utilise cet ouvrage en classe », puis soumettre une preuve d’équipement afin de pouvoir accéder à la Commande de spécimens depuis l’onglet « mes ressources » dans son espace client ;
• se rendre dans son panier pour finaliser sa demande de spécimen : ces spécimens sont facturés au prix de 0€ par manuel.

Afin de recevoir un spécimen d'un ouvrage qui ne serait pas disponible en spécimen sur le Site Internet, et qui serait prescrit à ses élèves, le Client certifié devra se rendre sur la fiche produit de l’ouvrage concerné et déclarer qu’il utilise le manuel en classe en soumettant une preuve d’équipement afin de pouvoir accéder à l’option de commande dudit manuel en usage à 0 € via son espace personnel directement.

Chaque Client certifié ne peut faire qu’une demande de spécimen par manuel. Les livres du professeur ne font pas l’objet d’un envoi en spécimen. Le Client certifié peut les commander ou les télécharger sur le Site.

Il est possible que certains enseignants ne reçoivent-ils pas automatiquement les nouveautés : Tous les ans les éditeurs de manuels scolaires, associés au sein du GECRI et du GIDEC adressent aux documentalistes un questionnaire de rentrée pour permettre ensuite l'envoi des spécimens. Vos coordonnées sont directement issues de cette base d'informations. Pour recevoir les catalogues et des spécimens au sein de votre établissement, il est impératif de remplir consciencieusement, à chaque rentrée, le questionnaire du GIDEC GECRI : http://www.gidec.fr/. Malheureusement, chaque établissement scolaire ne le retourne pas chaque année, c’est pour cela que vous ne recevez pas de spécimens de nos nouveautés.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment au titre du droit d’auteur et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les Produits commandés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle, du Site Internet ou de toute ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation, l’adaptation, de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

12. PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS

Les œuvres de l'esprit présentées et commandées sur le Site Internet sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les contenus numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés "mesures techniques de protection". Les contenus numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l'exercice de la copie privée numérique.

Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des contenus et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l'utilisation des contenus numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV constitue un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

13. RESPONSABILITÉ

Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de souhait de renseignements complémentaires, le Client peut contacter le Service Client.

En cas de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) à titre professionnel par un Client sur le Site, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat du ou des Produit(s).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes difficultés liées au réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du client pour une raison quelconque.

 

14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Vendeur collecte les données à caractère personnel du Client lors de la création de son compte client et lors de la passation de la Commande. Pour obtenir toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, le Client est invité à se reporter à la charte de protection des données à caractère personnel le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur accessible, notamment, à l’adresse suivant : https://www.belin-education.com/politique-de-confidentialite

Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@belin-education.com

Belin Education est membre du GECRI ; qui s’interdit toute commercialisation de vos coordonnées à des tiers. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le GECRI permet aux Editeurs membres du GECRI d’adresser des spécimens et autres documents à caractère pédagogique et culturel aux professionnels de l’éducation des établissements scolaires. Les Editeurs membres du GECRI sont également susceptibles d’utiliser ces données à caractère personnel aux fins de proposer des tables rondes et de mener des enquêtes pour améliorer les manuels et outils pédagogiques.

 

15. CONDITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX ARTICLES NUMÉRIQUES

Produits numériques payants :

Il est précisé que tous les Produits numériques payants présentés sur le Site sont disponibles à la vente sur le site Internet d’Edulib https://boutique.edulib.fr.

Tout achat d’un Produit numérique sur le site Internet d’Edulib est soumis aux Conditions Générales de Vente du site Internet Edulib.

Produits numériques gratuits :

Certains Produits numériques peuvent être consultés, par extrait ou en intégralité sur le Site (version feuilletable), par l’ensemble des Clients, à titre gratuit.

Certains Produits numériques sont mis à disposition des Clients certifiés uniquement, à titre gratuit, par consultation et/ou téléchargement.

Le Vendeur met également à disposition sur son Site Internet, l’application « Captain Kelly », via un lien de téléchargement. Cette application est éditée par le Vendeur et mise à disposition des enseignants d’école primaire à titre gratuit par le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse.

Dans tous les cas la consultation et le téléchargement de ces Produits numériques sont à l’usage strictement personnel et privé du Client.

 

16. RENSEIGNEMENTS ET SUIVI DE LA COMMANDE EN LIGNE

En cas de problème concernant les commandes de Produits ou le téléchargement des Produits numériques mis à disposition gratuitement des Clients, le Client peut contacter le Vendeur:

Par courrier postal : Humensis, Belin Education, Administration des ventes, 170 bis, boulevard du Montparnasse, 75 680 Paris cedex 14

Par téléphone : au +33 (0)1 55 42 84 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Par mail : contact@belin-education.com

 

17. MÉDIATION – RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

17.1 Médiation

Le Vendeur informe le Client que :

• en cas d’échec de la résolution du différend qui les oppose à la suite de l’introduction d’une réclamation par le Client adressée directement au Vendeur,
• et après mise en demeure du Vendeur par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet ou n’ayant pas abouti à la résolution dudit différend dans un délai d’1 (un) mois à compter de la date de réception de cette mise en demeure par le Vendeur,

le Client a la possibilité de recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L616-1 du Code de la consommation, et ce dans un délai d’1 (un) an à compter de la date de la première réclamation écrite adressée par le Client au Vendeur.

Le Vendeur informe le Client à cet effet, que le médiateur de la consommation mandaté par le Vendeur à cet effet est le (CMAP).

Le CMAP peut être saisi par le Client d’une demande de médiation, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus, soit :

• via le formulaire mis à sa disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,

• par courrier électronique à l’adresse consommation@cmap.fr ;
• par courrier postal à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

17.2 Règlement en ligne des litiges

En outre, conformément aux dispositions de l’article L616-2 du Code de la Consommation, le Vendeur informe le Client que ce dernier peut accéder à la plateforme de Règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : 

• https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.   

 

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

Tout litige relatif, l’interprétation ou à l’exécution des CGV relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.